Association loi 1901

Quel est le rôle du bureau d'une association ?

 

La loi de 1901 laisse la plus grande liberté dans l'organisation d'une association. Ce sont donc, en principe, les statuts qui fixent le nombre, la dénomination et les modalités de nomination ou d'élection des personnes chargées de la gérer et de la représenter, avec pour seule contrainte de doter la personne morale d'un représentant personne physique pour les actes de la vie civile.

 

Les statuts types proposés par les préfectures prévoient généralement l'élection d'un conseil d'administration qui désigne ensuite un bureau. Ce mode de gestion de type collégial n'ayant aucun caractère obligatoire, ce qui suit n'est donc que l'aperçu de la pratique la plus couramment rencontrée.

 

Le bureau est généralement composé de trois personnes : le président, le secrétaire et le trésorier, doublé, dans les associations importantes, par un vice-président, un secrétaire et un trésorier adjoints. Sauf disposition statutaire, rien n'interdit à une même personne de cumuler plusieurs fonctions.

 

- le président : il représente l'association dans les actes de la vie civile. Il signe les contrats, agit en justice, convoque et préside les assemblées générales et le conseil d'administration.

 

- le secrétaire :  il assure la bonne exécution matérielle des tâches administratives, la tenue des registres, l'envoi des convocations, la rédaction des correspondances, etc.

 

- le trésorier : il assure la gestion du patrimoine, la perception des cotisations, le paiement des dépenses, la tenue de la comptabilité, l'établissement des bilans, du budget et du rapport financier, etc.

 

A noter :

L'exercice de certaines activités est incompatible avec la gestion ou la représentation d'une association. Par exemple les commissaires aux comptes chargés du contrôle de l'association, les militaires dans les associations à caractère politique ou syndical, certains fonctionnaires en activité lorsqu'une réglementation le prévoit et lorsque l'indépendance et la neutralité du service public pourraient être remises en cause.

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