Nos statuts

STATUTS

 

Article 1 : Dénomination

Il est constitué, conformément à loi du 1er juillet 1901 et de son décret du 16 août 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, une association ayant pour titre : RACING CLUB DE BELIGNY, qui à pour objet : d’organiser et de développer la pratique d’un sport collectif, le football sous toutes ses formes, de créer et de maintenir une solidarité entre ses joueurs, supporters, membres et amis sans discrimination raciale.

Créé depuis le 4 Avril 1985, sa durée est illimitée.

Le siège social de l’association est fixé à : Stade du Bordelan – 2195, Route de Riottier – 69400  VILLEFRANCHE SUR SAONE.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifié par l'assemblée générale.

 Elle a été déclarée, conformément à la loi du 1er janvier 1901, à la Préfecture du Rhône sous le n° 4271 le 3 Mai 1985 et sous L’Agrément Jeunesse et Sport N° 69.99.1031.

Article 2 : Moyens d’actions

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblée périodiques, la publication de bulletins, les séances d’entraînements, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tout exercice et initiative propre à la formation physique et morale de l’individu.

Dans son organisation et son fonctionnement, l’association s’interdit toute discrimination.

L’association respecte l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, elle prendra toute mesure utile visant à ce que la composition du comité directeur reflète au mieux la composition de L’Assemblée Générale.

 Article 3 : Composition de l’association

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue sur chacune des demandes d’admission présentées

L’association se compose de membres s’étant acquittés du montant de la cotisation annuelle tel que fixé par l'assemblée générale. 

Article 4 : Le cas particulier des membres honorifiques du club

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Elles assistent aux assemblées générales avec voix consultatives.

Article 5 : Perte de la qualité d’un membre

La qualité d’un membre se perd par :

- Le décès

- La démission

- L’arrivée du terme de la licence

- La radiation prononcée par le conseil d'administration, réuni en commission disciplinaire,  pour non-paiement de la cotisation à la date butoir prévue par le conseil.

- La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision lors de la prochaine assemblée du conseil d'administration.

- Toute décision du conseil d'administration ayant pour objet la perte de la qualité de membre de l’association s’effectue à la main levée. La décision s’effectue à la majorité simple des membres du Conseil présents ou représentés.

Article 6 : Conseil D’Administration

L’association est dirigée par un conseil d'administration composé de 11 à 15 membres élus au scrutin secret pour une durée de 4 années par l'assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.

 Un bureau composé de :

 - Un président

- Un ou plusieurs vice-présidents

- Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint

- Un trésorier général et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint

Est électeur tout membre de l'association à jour de ses cotisations. Les membres âgés de moins de 18 ans disposent du droit de vote uniquement par l’intermédiaire de leurs représentants légaux. Le vote par procuration est autorisé. Seuls les membres électeurs peuvent être porteurs de procurations.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au conseil d'administration toute personne qui est âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de 2 ans, qui jouit de ses droits civiques et est à jour de ses cotisations.

Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Au deuxième tour de scrutin, la majorité relative suffit.

La représentation des féminines est assurée par l’obligation de leurs attribuer au moins un siège au sein du comité directeur par tranche de 10 pour cent d’adhérents de l’association de sexe féminin au jour du vote.

Article 7 : Fonctionnement du conseil d'administration

Il va aux pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'assemblée générale En cas de postes vacants, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale.

Le conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres.

 La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

 Le conseil d'administration adopte, avant le début de l’exercice, le budget annuel.

Toute convention ou contrat passé entre l’association et un membre du conseil d'administration, son conjoint ou un de ses proches sera soumis à l’autorisation du conseil d'administration et sera présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à 3 Conseils consécutifs sera considéré comme démissionnaire.

Article 8 : Fonctionnement de l'assemblée générale 

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et se réunit en séance ordinaire une fois par an, sur convocation du secrétaire portant mention de l’ordre du jour et envoyée à chaque membre 15 jours avant la date de sa tenue.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre appartenant à l’association uniquement.

L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres de l’association.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par saison sportive sur convocation du président du conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

La convocation doit être envoyée au moins sept jours avant la tenue de l’assemblée générale.

Son ordre du jour est réglé par le comité directeur, son bureau est celui de l’association.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos moins de 6 mois après la clôture de l’exercice et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions fixées à l'article 7.

Elle se prononce sur les modifications statutaires envisagées.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Il est tenu un procès-verbal des assemblées. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article 9 : Délibérations de l'assemblée générale 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée. Les votes en assemblée générale ont lieu au scrutin secret lorsqu’ils portent sur des personnes ou lorsque la moitié au moins des membres de l’assemblée générale le demande.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres de l’association est nécessaire.

Si ce quorum n'est pas atteint, l’assemblée générale est de nouveau convoquée avec le même ordre du jour et à 15 jours au moins d'intervalle. L’assemblée générale délibère alors sans condition de quorum.

Article 10 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.

Les procédures budgétaires donnent lieu aux approbations et contrôles prévus par les présents statuts.

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

Le conseil d'administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

Tout contrat ou convention entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part est soumis pour autorisation au conseil d'administration et, présenté pour information à la plus proche assemblée générale.

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations ou souscriptions des membres actifs, les subventions de l’état, des départements et des communes, les dons de sponsors, des particuliers, personnes physiques ou morales, dans le cadre de la législation en vigueur, mais aussi par de différentes manifestations dites «extra-foot», comme par exemple : brocante-vide-greniers ou bien encore tournoi, etc…

Article 11 : Procédure disciplinaire 

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’association ne peuvent se cumuler entre elles et doivent être choisies parmi les mesures ci-après :

- Avertissement.

-  Blâme.

- Travail d’intérêt général effectué, avec l’accord de l’intéressé, au bénéfice de l’association

- Suspension.

- Radiation.

Les sanctions sont prononcées par le conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt direct ou indirect à l'affaire.

L'intéressé est avisé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, 15 jours au moins avant la date de la séance du conseil d'administration où son cas sera examiné :

- qu'il est convoqué à cette séance,

- qu'il peut présenter des observations écrites ou orales,

- qu’il peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix

- qu’il peut consulter l'ensemble des pièces du dossier.

Lors de la séance disciplinaire, un membre du bureau, présente les faits incriminés, l'intéressé ou son représentant, présente ensuite sa défense.

Le membre du bureau désigné comme président de séance peut faire entendre, notamment sur demande de l’intéressé, toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Dans tous les cas, l'intéressé ou son représentant doivent pouvoir prendre la parole en dernier.

La décision du bureau est délibérée hors la présence de l'intéressé et de son représentant. La décision doit être motivée et signée par le président et le secrétaire général.

Elle est aussitôt notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’intéressé.

La décision peut faire l’objet d’un appel dans les 15 jours de son prononcé devant le conseil d'administration de l’association qui statue dans les plus brefs délais et selon les conditions fixées ci avant.

Article 12 : Modification des statuts 

 La modification des statuts ne peut être proposée au conseil d'administration que sur proposition d’au moins 1/8 des membres dudit conseil ou du quart des membres présents lors de l'assemblée générale.

Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l’association 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée.

Le conseil d'administration ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

L'assemblée générale statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents

Article 13 : Dissolution de l’association 

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues des présents statuts.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.

En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. 

En cas de litige, pour quelque raison et en quelque lieu que ce soit, seuls les tribunaux de VILLEFRANCHE SUR SAONE sont réputés compétents, sur requête comme en référé.

Article 14 : Déclaration en préfecture 

Le Président doit effectuer dans les trois mois à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment :

- les modifications apportées aux statuts,

- le changement de titre de l'association,

- le transfert du siège social,

- les changements survenus au sein du conseil d'administration.

Article 15 : Règlement intérieur 

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par la prochaine assemblée générale.

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au service départemental de la jeunesse et des sports, dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

CAMPAGNE DE RECRUTEMENT...

Dans le cadre d’un nouveau projet sportif et surtout l’envie de progresser, une section féminine va voir le jour dès la prochaine saison 2017-2018. Si vous désirez nous rejoindre, prenez dès à présent contact avec nous.

CLUB HOUSE DE BELIGNY

Ouvert tous les jours au stade du BORDELAN,

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